Ce 25 octobre, j’ai interrogé Hervé Berville, secrétaire d’Etat à la Mer sur la question de la pêche ultramarine. La commission propose d’augmenter de 30 000 euros à 40 000 euros sur trois ans, l’aide pour la rénovation de la flotte de pêche de nos pêcheurs ultramarins. Ce montant n’est pas à la hauteur des besoins. Nos départements ultramarins méritent un soutien plus soutenu. Nous comptons sur votre vigilance pour qu’ils ne deviennent pas les parents pauvres de cette modernisation alors que la pêche ultramarine représente une des ressources essentielles de nos départements ultramarins.
Résolution européenne sur la gestion des déchets en outre-mer : l’Europe doit pérenniser ses financements et adapter sa réglementation.
J’ai souhaité transformer l’essai de notre rapport sur la gestion des déchets en outre-mer en rédigeant, avec ma collègue Viviane Mallet, une proposition de résolution qui traite du volet européen de cette question importante pour l’avenir de ces territoires.
Le 21 juin dernier, la Commission des Affaires européennes qui a été saisie pour examinée cette proposition, l’a adoptée. Retrouvez le texte adopté ici. J’ai eu le plaisir de pouvoir le rapporter aux côtés de ma collègue Marta De Cidrac.
Continuer la lecture de « Résolution européenne sur la gestion des déchets en outre-mer : l’Europe doit pérenniser ses financements et adapter sa réglementation. »2022, un tournant pour la défense européenne ?
Force est de constater que 2022 aura été, pour l’Europe, une année charnière. Après le défi sanitaire, le défi de la guerre. La guerre et son funeste cortège de conséquences et d’interrogations sur nos forces mais surtout sur nos faiblesses : l’autonomie énergétique, l’inflation, la défense, la sécurité, l’agrandissement, l’état de droit, les ressources, la souveraineté…
Alors que la défense européenne n’était plus qu’un vain fantasme de certains, peu nombreux, qui osaient penser plus loin que l’OTAN, et que le fonds européen de défense que nous nous étions battus pour créer et abonder, avait été siphonné pour faire face au COVID 19, l’Europe s’est enfin décidée à faire siens les mots d’« autonomie » et de « boussole stratégique ». Au-delà de l’aide militaire inédite apportée aux forces armées ukrainiennes, de la décision de faire entrer l’Ukraine et la Moldavie dans le processus d’élargissement, le premier semestre a été marqué par l’adoption du premier livre blanc de la défense européenne. Cette boussole stratégique européenne a fait l’objet d’un accord unanime des États membres à l’occasion du Conseil européen du 25 mars dernier, et il convient de le saluer.
Ce soutien politique est inédit et doit reposer sur un triptyque : la stratégie, la technique, et la crédibilité.
Continuer la lecture de « 2022, un tournant pour la défense européenne ? »Conférence sur l’avenir de l’Europe et rôle des Parlements nationaux : je participe à cette session de travail à Bruxelles.
J’ai eu l’honneur de participer, au nom du Sénat français, aux travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe le 26 octobre dernier à Bruxelles. Pour rappel, j’étais membre du groupe de travail consacré à la place de l’Union européenne dans le monde.
Continuer la lecture de « Conférence sur l’avenir de l’Europe et rôle des Parlements nationaux : je participe à cette session de travail à Bruxelles. »Possible extension du contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne, en cas d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme, sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
J’ai présenté ce jeudi à la commission des affaires européennes une communication sur la possible extension du contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne, en cas d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme, sur la politique étrangère et de sécurité commune.
Un sujet technique… mais pas que !
Continuer la lecture de « Possible extension du contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne, en cas d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme, sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). »Comment les élus locaux perçoivent-ils l’Union européenne ?
J’ai souhaité partager avec vous l’analyse des résultats de la consultation sénatoriale des élus locaux sur l’avenir de l’Europe. Près de 1 785 élus locaux ont répondu au questionnaire.
70BL14-Rapport-Perception-UE-Sénat-1-1Quels sont les principaux enseignements ?
Continuer la lecture de « Comment les élus locaux perçoivent-ils l’Union européenne ? »Notre proposition de résolution européenne demandant la relance d’une directive-cadre sur la protection des sols adoptée par la Commission des affaires européennes du Sénat !
Lors de sa réunion du 17 juin 2021, la commission des affaires européennes a adopté notre proposition de résolution européenne demandant la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières. Cette initiative s’inscrit à la suite des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution des sols qui a rendu ses conclusions en septembre 2020. Elle recommandait notamment l’introduction dans la législation européenne d’un « véritable droit de la protection des sols ».
Continuer la lecture de « Notre proposition de résolution européenne demandant la relance d’une directive-cadre sur la protection des sols adoptée par la Commission des affaires européennes du Sénat ! »L’Union européenne doit se saisir en urgence de la problématique de nos sols pollués !
Ce matin la Commission des Affaires européennes du Sénat auditionnait M. Jorge Torres-Pereira, Ambassadeur du Portugal en France. Le Portugal préside désormais et pour 6 mois le du Conseil de l’Union européenne.
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