Quel est le sort réservé par la Turquie aux réfugiés afghans?

Amnesty international a récemment mis en évidence que de nombreux réfugiés demandeurs d’asile renvoyés en Turquie en application de l’accord signé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie avaient par la suite été détenus dans un centre de renvoi puis renvoyés à Kaboul après avoir signé de force l’acceptation d’un retour volontaire, sans jamais avoir pu accéder à un avocat ni demander l’asile. 

accord UE Turquie

J’ai donc souhaité demander au Secrétaire d’État aux Affaires européennes si la France compte rapidement mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour que les réfugiés renvoyés en Turquie puissent bénéficier de garanties en termes de sécurité, de bons traitements et surtout d’accès aux droits les plus élémentaires. 

Retrouvez ma question en cliquant sur ce lien.

Quelle mise en place des procédures de regroupement familial pour les migrants aspirant à rejoindre leur famille au Royaume-Uni ?

Il ressort des travaux d’Amnesty International que de nombreuses personnes présentes dans les campements de fortune à Calais ou à Grande-Synthe ont des membres de leur famille au Royaume-Uni, ce qui explique pourquoi nombre d’entre elles souhaitent les rejoindre et ne déposent pas nécessairement de demande d’asile en France.

Ces personnes pourraient légitiment bénéficier d’un rapprochement familial au Royaume-Uni s’il existait un droit effectif à de telles procédures, conformément au droit européen et à la législation britannique.

J’ai donc souhaité interroger le Ministre de l’Intérieur pour lui demander de mettre rapidement en place des mesures qui permettraient de résoudre une grande partie des difficultés à Calais et Dunkerque dans le plein respect des droits des réfugiés et migrants. 

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Fonds de compensation des communes à une baisse de la fiscalité imposée et étendue : il y a urgence !

taxe copyDans le département de l’Aude, et en particulier dans la ville de Lézignan-Corbières, l’abattement de 30 % sur la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) a concerné près de 173 logements du patrimoine d’Habitat Audois.

La somme économisée par Habitat Audois grâce à cet abattement et qui a donc vocation à être réinvestie dans le patrimoine concerné est d’environ 50 000 euros par an. Ce système vertueux connaît pourtant une difficulté : Cet abattement est compensé par l’État (en application du code général des impôts) dans les anciennes zones urbaines sensibles, qui sont devenues des quartiers éligibles à la politique de la ville. Mais il n’est à ce jour par compensé par l’État dans les quartiers nouvellement éligibles aux contrats de ville, ce qui est le cas de la ville de Lézignan-Corbières.

Ceci conduit à des dépenses nouvelles, pour cette commune et pour celles dans une situation identique, et à la réduction drastique de ses ressources fiscales sur le territoire concerné.

Cette situation n’est pas tenable : j’ai donc interrogé le Secrétaire d’Etat au Budget pour lui demander si l’État entend créer une dotation de compensation spécifique à l’extension de l’abattement de 30 % de TFPB aux 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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« J’aime mon coiffeur », j’interpelle mon ministre!

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Sensible aux inquiétudes des coiffeurs de Carcassonne, que j’ai rencontrés le 5 février dernier, de voir prochainement les exigences de qualification de leur métier revues à la baisse, j’ai souhaité interroger Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie et de l’Industrie, puis Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Vous trouverez le détail de la question que je lui ai adressée en cliquant ici.

L’UNEC, Union nationale des entreprises de coiffure, a, en janvier dernier, lancé l’opération J’aime mon coiffeur, pour montrer qu’être coiffeur est une profession qui mérite le respect.  Continuer la lecture de « « J’aime mon coiffeur », j’interpelle mon ministre! »

Rassurer les mineurs quant à l’avenir de leur régime d’assurance maladie

Extrait des Mémoires de la mine - 2 dec 1981
Extrait des Mémoires de la mine – 2 dec 1981

Le régime minier est un régime d’assurance maladie particulier qui assure tous les risques, prend en charge les soins à 100 %, calcule le montant de la retraite en fonction du nombre d’années de travail à la mine, sans tenir compte du niveau hiérarchique du salarié. Les organisations syndicales s’inquiètent de plus en plus de la recomposition de l’offre de santé de ce régime de protection sociale généreux, qui traduit la reconnaissance de la Nation à l’égard des mineurs. Les récentes annonces gouvernementales quant à la nature et l’apport de l’offre de santé du régime minier n’ont pas rassuré. J’ai donc souhaité interroger Marisol Touraine afin qu’elle sécurise les mineurs sur l’évolution de leur régime d’assurance maladie. Continuer la lecture de « Rassurer les mineurs quant à l’avenir de leur régime d’assurance maladie »

Quel avenir pour les stations-service de proximité ?

Le 27 avril dernier j’ai interrogé la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie sur les critère d’éligibilité des stations-service aux aides du FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce). Ces aides sont mises en place pour compenser la disparition du Comité Professionnel de Distribution de Carburants.

Il apparaît aujourd’hui que les critères d’éligibilité des aides prévues excluent du bénéfice des aides plus de la moitié des détaillants en carburants. Le réseau traditionnel des stations-service est un fer de lance du commerce et du service de proximité. À défaut d’aides, il est condamné à disparaître, ce qui supprimera de nombreux emplois sur nos territoires. La désertification des stations-service est une réalité : il y avait 34 000 stations de proximité en 1985 ; il y en a désormais 6 000. Continuer la lecture de « Quel avenir pour les stations-service de proximité ? »

Conditions et critères de mutation des policiers dans les territoires ultramarins

Le 5 février 2015 j’ai souhaité interroger le Ministre de l’Intérieur sur un projet de circulaire qui précisait les conditions de mutations des policiers, notamment dans les territoires ultramarins, soumis prochainement par la direction générale de la police nationale aux organisations syndicales.
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Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire

Lutter contre le recul des services publics dans les zones rurales est pour moi une des priorités de mon action de sénatrice. C’est pourquoi, le 18 décembre 2014, j’ai souhaité interroger le Secrétaire d’Etat chargé du Budget sur les conséquences, pour les communes environnantes, de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire dans notre département.

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